Pierre Boilet

De: Pierre BOILET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Thonon les Bains
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSB1430659S(source BOMJ)
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Pierre BOILET
Christine COULAUD-MONTESSUIT, C. JUSTICE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
ORGANISATIONS
Greffier, TGI Annecy Greffière, TGI Albertville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JUSB1134574S(source BOMJ)
nomination
07 Décembre 201107/12/2011